En accompagnement du plan de résilience économique et sociale du gouvernement, présenté le 16 mars, le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses sur l’activité partielle (AP) et l’activité longue durée (APLD), destinée aux entreprises qui verraient leurs activités ralenties ou arrêtées du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine. Ce texte détaille les conditions de mobilisation de ces deux dispositifs, auxquels sont éligibles “les salariés disposant d’un contrat de travail de droit français employés par des entreprises russes, biélorusses ou ukrainiennes implantées en France”. En ce qui concerne les salariés détachés et expatriés, l’entreprise doit privilégier leur rapatriement, avant de recourir à l’activité partielle. Elle ne pourra bénéficier des dispositifs que si celui-ci est impossible du fait de la situation géopolitique. Si les salariés sont rapatriés, l’employeur ne peut, en revanche, bénéficier de l’AP ou de l’APLD qu’en cas de reclassement immédiat.. Enfin, pour bénéficier de l’AP, la fermeture de l’établissement ne doit pas avoir été volontaire, ce qui n’est pas le cas pour pouvoir recourir à l’APLD.