Contenu de la réforme. Le projet de loi vise à donner plus de poids à la négociation d’entreprise. Si les règles en matière de repos et de durée maximale de travail ne changent pas, tout comme la durée légale de 35 heures qui reste le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, le projet de loi laisse plus d’autonomie à l’accord d’entreprise (surtout par rapport aux dispositions que peut contenir l’accord de branche applicable) pour définir le contingent d’heures supplémentaires, son dépassement, les conditions du repos compensateurs, et l’aménagement du temps de travail (annualisation, travail cyclique, temps partiel modulé). Le régime des conventions de forfait (régime dérogatoire des salariés dont le temps de travail ne peut être déterminé) est également élargi et assoupli.
repos et de durée maximale de travail ne changent pas, tout comme la durée légale de 35 heures qui reste le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, le projet de loi laisse plus d’autonomie à l’accord d’entreprise (surtout par rapport aux dispositions que peut contenir l’accord de branche applicable) pour définir le contingent d’heures supplémentaires, son dépassement, les conditions du repos compensateurs, et l’aménagement du temps de travail (annualisation, travail cyclique, temps p
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