Grande-Bretagne: entrée en vigueur de la loi qui durcit les sanctions pour les infractions en matière de santé et sécurité des travailleurs

Publication

15 janvier 2009 à 11h01

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 15 janvier 2009 à 11h01

Temps de lecture: 3 minutes

Partager
Copier le lien Partager sur LinkedIn Partager sur Bluesky Partager sur Facebook Partager sur WhatsApp
Ajouter à la liste de lecture Retirer de la liste de lecture
A compter du 16 janvier prochain, les employeurs britanniques risqueront de plus strictes amendes en cas de violation de la législation sur la santé et la sécurité au travail. Le nouvel Health and Safety Act (Offences) a été adopté en octobre 2008. 
Publication

15 janvier 2009 à 11h01

Temps de lecture

3 minutes

Publication: 15 janvier 2009 à 11h01

Temps de lecture: 3 minutes

Partager
Copier le lien Partager sur LinkedIn Partager sur Bluesky Partager sur Facebook Partager sur WhatsApp
Ajouter à la liste de lecture Retirer de la liste de lecture
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.
Découvrez l’offre d’abonnement mind RH

s par les juridictions de proximité. Après la loi sur la responsabilité pénale des personnes morales (v. dépêche 070685), cette législation est le deuxième pilier sur lequel s’appuie le gouvernement britannique pour améliorer l’effectivité de la réglementation sur la santé au travail. (Réf. 090044)

A compter du 16 janvier prochain, les employeurs britanniques risqueront de plus strictes amendes en cas de violation de la législation sur la santé et la sécurité au travail. Le nouvel Health and

…
Vous avez une information à nous partager ?
Contactez-nous
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
10 novembre 2025
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
10 novembre 2025
La transparence salariale à quelques mois de la directive européenne
Alors que la directive européenne sur la transparence salariale doit entrer en vigueur d'ici le 7 juin 2026, mind RH analyse la manière dont les États membres transposent le texte et explore les...
7 novembre 2025
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
7 novembre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
2
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
3
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
5
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
10 novembre 2025
6
Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025