Grande-Bretagne : la suppression des clauses d’exclusivité dans les contrats de travail peu rémunérés en projet

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Le gouvernement a dévoilé, le 9 mai, son intention d’interdire les clauses d’exclusivité – qui empêchent de cumuler plusieurs emplois – dans les contrats où le revenu hebdomadaire est de 123 livres ou moins (144,17 euros). En 2015, le Premier ministre conservateur David Cameron avait déjà supprimé les clauses d’exclusivité des contrats zéro heure, qui ne garantissent ni salaire ni temps de travail minimum (v. dépêche n°8982). « En étendant l’interdiction des clauses d’exclusivité, nous donnons plus de pouvoir aux travailleurs précaires. Ils vont avoir la liberté de décider pour qui ils travaillent et combien de fois, tout en ayant la possibilité d’augmenter leurs revenus s’ils le souhaitent », a estimé le ministre des Entreprises Paul Scully. D’après les calculs de l’exécutif, 1,5 million de Britanniques vont bénéficier de cette réforme qui devrait plus particulièrement concerner les gig workers, les jeunes actifs ou encore les personnes issues de milieu défavorisé rencontrant des difficultés à intégrer le monde du travail. La suppression des clauses d’exclusivité dans les contrats peu rémunérés devrait également permettre aux employeurs de recruter plus facilement dans certains secteurs en manque de personnel tout en leur permettant de dénicher de nouveaux talents, alors que jusqu’ici, certaines personnes ne pouvaient pas être repérées puisqu’elles n’avaient pas le droit de postuler dans plusieurs entreprises.

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
2
UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
3
UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
4
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
5
Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
28 novembre 2025
6
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025