En décembre 2008, l'ACAS (le service de consultation, de conciliation et d'arbitrage qui a notamment pour mission d'améliorer les relations professionnelles) a ouvert une consultation sur un document visant, d'une part, à moderniser les règles applicables aux heures de délégation des représentants syndicaux et, d'autre part, à clarifier les dispositions relatives aux droits et moyens des nouvelles formes de représentation non-syndicales ou "volontaires", qui se développent. (Réf. 090024)
Une révision du code de pratique sur les heures de délégation des représentants syndicaux. La première partie de la consultation porte sur un projet de nouveau code de pratiques sur le temps de délégation des représentants syndicaux. Il devrait apporter des clarifications sur l’attribution et la gestion du temps imparti aux représentants syndicaux ainsi que les moyens qui leur sont alloués. Il précisera avec plus de détails les conditions de remplacement des représentants durant leur activité s
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