Les employeurs britanniques sont dans l’attente de trois décisions (deux de la CJUE et l’autre d’une juridiction supérieure) qui viendraient clarifier deux points importants du droit du licenciement collectif : à quel niveau (établissement ou entreprise) doit-on apprécier les critères qualifiant un licenciement collectif et à quel moment la consultation doit-elle être déclenchée.
Selon la section 188 de la loi sur les syndicats et le travail (Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act de 1992), une entreprise qui cherche à licencier plus de 20 personnes au sein d’un même « établissement » sur une période de 90 jours ou moins doit consulter les représentants du personnel, et cette consultation doit démarrer « dans un temps approprié » (in good time). Dans l’affaire Lyttle contre Bluebird UK Bidco 2 Ltd, un tribunal d’Irlande du Nord a demandé à la Cour de Just
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