Grande-Bretagne : le gouvernement envisage de durcir les conditions de recevabilité des recours contre les licenciements injustifiés pour les salariés des PME

Deux ans minimum d’emploi. David Cameron avait promis aux petites entreprises de réduire la bureaucratie et la paperasserie. Dans le cadre d’une réflexion sur les obstacles à la croissance des PME, Lord Young, ancien ministre du Commerce sous Margaret Thatcher, qui a rendu dernièrement un rapport proposant une dérégulation du système de santé-sécurité au travail, planche sur les procédures du licenciement injustifié. Actuellement, les employés doivent être en poste depuis au moins 12 mois pour pouvoir intenter une action en licenciement injustifié; il envisage de passer cette période à 24 mois, afin de réduire « les réclamations infondées de la part d’anciens membres du personnel qui en veulent à leur employeur ». « Je veux savoir ce que les PME pensent de cela », a déclaré Lord Young à la BBC. Si une consultation de douze semaines est lancée prochainement et que cette modification est intégrée dans la loi, elle pourrait être effective dès avril 2011, préviennent les experts.
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bres du personnel qui en veulent à leur employeur ». « Je veux savoir ce que les PME pensent de cela », a déclaré Lord Young à la BBC. Si une consultation de douze semaines est lancée prochainement et que cette modification est intégrée dans la loi, elle pourrait être effective dès avril 2011, préviennent les experts.

Réelle efficacité ? Les juristes, dans l’ensemble, ne sont pas convaincus par ce que l’un d’entre eux qualifie de « pas en arrière majeur concernant les droits des employés ». Pour

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