Grande-Bretagne : le projet de loi de transposition de la nouvelle directive CE européen est sur la table du Parlement

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8 avril 2010 à 13h41

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Publication: 8 avril 2010 à 13h41

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ur l’information et la consultation transnationale des employés (TICE) a été déposé le 6 avril au Parlement. Ce texte, qui transpose la nouvelle directive refonte sur les CE européens, prétend respecter au mieux les équilibres négociés par les partenaires sociaux européens dans le cadre de la révision. Nous en faisons ici un commentaire détaillé. (Réf. 100290)

Quelques changements ont été apportés à la première mouture après la consultation achevée en février dernier (v. dépêche n°100119). Nou

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