Des employés contractuels du gouvernement de l’État du Pendjab ont saisi la justice pour bénéficier de l’échelle salariale des agents titulaires de cet Etat. La juridiction saisie leur a refusé le bénéfice de ce traitement au motif qu’ils ne remplissaient pas les mêmes fonctions que les travailleurs permanents. Mais la Cour suprême a cassé cet arrêt et ordonné au gouvernement local djab de payer les plaignants le même salaire que les fonctionnaires. Ces plaignants étaient des travailleurs journ
…Inde : la Cour suprême a posé le principe de l’égalité de rémunération pour les travailleurs temporaires
La Cour suprême a déclaré, dans une décision du 27 Octobre 2016, que les travailleurs temporaires doivent recevoir le même traitement que les salariés permanents. Le ministère de l’Emploi travaillerait à intégrer ce principe dans le cadre de son projet de révision du code sur les salaires.
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