Italie : accord « historique » entre Confidustria, Cgil, Cisl et Uil, sur la représentativité et la démocratie syndicale

L’accord sur la démocratie et la représentativité syndicale signé le 31 mai dernier par les trois principales confédérations syndicales et la principale confédération patronale définit les modalités pour le calcul de la représentativité des organisations syndicales pour qu’elles puissent participer à la négociation de la convention collective nationale et fixe les règles de validation de ces conventions. Ces nouvelles règles devraient donc mettre un terme à la pratique des accords séparés, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas signés par toutes les principales fédérations syndicales du secteur, ce qui rend problématique l’application des conventions collectives au niveau national. (Réf. 130367)
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

L’accord sur la représentation et la démocratie syndicale conclu à Rome le 31 mai dernier, par les leaders de Confindustria, Cgil, Cisl et Uil complète et met en oeuvre l’accord du 28 juin 2011 (v. dépêche n° 110443) en matière de représentation et de représentativité syndicale, qui réglementait notamment la négociation territoriale et d’entreprise.


La représentativité certifiée. La certification de la représentativité des syndicats se fonde sur les données « associatives » résultant du nombre des « mandats » (deleghe) c’est-à-dire des cotisations syndicales versées directement par l’entreprise sur mandat du salarié, ainsi que sur les « données électorales », c’est-à-dire le nombre de votes obtenus par les syndicats lors des élections des RSU dans les entreprises.

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Espagne : instauration d’un arrêt de travail pour troubles de la ménopause
L’info. À compter du 1er décembre, les salariées espagnoles souffrant d’une pathologie limitante associée à des troubles ménopausiques...
Allemagne : Schaeffler supprime 3 460 postes et demande une “contribution de solidarité” salariale temporaire
L’Info. L’équipementier automobile allemand Schaeffler a annoncé, le 3 novembre 2026, un nouveau “programme d’amélioration des résultats”...
Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains
L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...
5 novembre 2026
Royaume-Uni : les nouvelles mesures de protection contre le “licenciement-réembauche” reportées à mars 2027
Le 22 octobre, le gouvernement britannique a annoncé le report de l’entrée en vigueur des mesures visant à restreindre le “licenciement et réembauche” (“fire and rehire”) et le “licenciement et...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
La banque britannique Barclays supprime 5 000 emplois pour investir dans l’IA
Le groupe bancaire Barclays annonce la suppression de 5% de ses effectifs mondiaux d’ici la fin de l’année. Outre des résultats trimestriels décevants, Barclays entend surtout dégager les fonds...
2
Allemagne : le recrutement hors UE reste marginal malgré la réforme de l’immigration qualifiée
L’Info. Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la “loi sur le développement de l’immigration qualifiée”, seules 4%...
3
UE : plusieurs textes sociaux promis pour l’année 2027
L’info. La Commission européenne a présenté ce 4 novembre son programme de travail pour l’année 2027. Si l’accent est une nouvelle fois mis sur la...