Le décret-loi de transposition de la directive communautaire sur les conditions de travail transparentes, entré en vigueur le 13 août, a commencé à s’appliquer dans un climat de confusion, avec des circulaires d’interprétation qui se succèdent et se contredisent partiellement. Les entreprises protestent contre des procédures jugées trop lourdes, et la coalition de droite qui s’apprête à gouverner pourrait bien revoir ces normes.
Contredisant en partie l’interprétation de l’Inspection du Travail, une circulaire du ministère du Travail du gouvernement sortant a alimenté de nouvelles polémiques autour du décret-loi 104/2022, qui transpose dans le droit italien la directive communautaire 2019/1152 (v. dépêches n°13137, 13002 et 13173).
Le ministère du Travail limite la référence aux conventions collectives. Le 10 août, une circulaire de l’Inspection du Travail avait estimé que les employeurs avaient la faculté de renvoyer
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Auteur.e.s de l’article
Hélène Martinelli
Pigiste