Le 11 juin, le Conseil des ministres a approuvé définitivement deux nouveaux décrets d’application du Jobs Act, la loi d’habilitation pour la réforme du travail approuvée en décembre 2014 (v. dépêche n°8763). Ces décrets contiennent des nouvelles règles sur le travail à temps partiel, la limitation du recours au travail para-subordonné, la possible « rétrogradation » du salarié en cas de restructurations et des mesures sur la conciliation vie privée /vie professionnelle.
La simplification de la typologie des contrats. Dès l’entrée en vigueur du décret (après publication au journal officiel), les contrats de collaboration à projet (Co. Co. Pro.) seront interdits (ceux en cours pourront toutefois arriver à leur terme). A partir du 1er janvier 2016, tous les rapports de collaboration qui impliquent des prestations de travail continues organisées par l’employeur seront convertis en contrat de travail. Seule exception, les collaborations réglementées par les accords collectifs signés par les syndicats représentatifs au niveau national prévoyant des règles spécifiques au vu des exigences productives et organisationnelles du secteur.
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