Le gouvernement Prodi, remis en selle par le vote de confiance au Parlement en fin de semaine dernière, entend renforcer la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Au menu : protéger tous les travailleurs quel que soit leur statut, durcir les sanctions et récompenser les entreprises vertueuses. (Réf. 070197)
Juste avant la crise, le conseil des ministres du 16 février avait adopté sur ce thème un projet de loi par délégation (une procédure qui permet au gouvernement, une fois obtenue une délégation de la part du Parlement, de légiférer par décret), après une longue concertation avec les partenaires sociaux et les Régions. Ce projet de loi, un “texte unique” qui modifiera et simplifiera toute la législation en la matière, va maintenant être examiné par le Parlement et les décrets devraient être adop
…Vous avez une information à nous partager ?