Le décret-loi du 23 décembre 2013 (145/2013), entré en vigueur le 24 décembre 2013, est la première étape pour la mise en œuvre du plan gouvernemental « Destination Italie » qui vise à « attirer les investissements étrangers et favoriser la compétitivité des entreprises italiennes ». Ce plan se présente comme un projet de réforme globale du pays et touche divers domaines du fisc au travail, en passant par la recherche, le coût de l’énergie, etc. Dans ce cadre, le gouvernement doit rédiger un « texte unique sur la règlementation du travail » (un projet de loi devrait être présenté avant la fin de janvier à cet effet), tant pour « réorganiser » une règlementation complexe que pour permettre à des potentiels investisseurs de comprendre et d'évaluer les règles. Ce premier décret inclut diverses dispositions qui renforcent la lutte contre le travail dissimulé et durcissent de manière importante les sanctions en cas de violation de la réglementation du temps de travail et établit le droit d’acquérir en priorité une entreprise en crise par ses travailleurs.
La hausse des sanctions contre le travail irrégulier. Le Décret loi du 23 décembre 2013 durcit les sanctions en cas de violation de la loi afin de renforcer la lutte contre le travail dissimulé et irrégulier et l’amélioration de la protection de la santé de sécurité au travail. Les montants de la « maxi-sanction » pour le travail au noir augmentent notamment de 30%.
Vous avez une information à nous partager ?