La Commission a présenté aujourd’hui sa proposition modifiée de la directive « services » dans laquelle elle a conservé l’essentiel du compromis voté par le Parlement européen. Le texte doit encore être débattu et voté par le Conseil des ministres qui, lui, est beaucoup plus divisé sur les amendements parlementaires. (Réf. 06330)
Conformément aux amendements apportés par le Parlement européen (v. notre dépêche 06151), la proposition modifiée exclut de son champ d’application le droit du travail et n’aborde plus la question du détachement des travailleurs traitée dans une communication publiée le jour même (v. notre dépêche n° 06326). Par ailleurs, sont également exclus du champ d’application de la directive les services financiers, les télécommunications, les services de transport, les services postaux, les soins de...
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