Le dépôt d’un projet de loi de transposition de la directive 2004/65/CE à la Chambre des députés, le 7 février 2006, est intervenu dans le contexte agité de l'OPA de Mittal sur Arcelor. Avec cette transposition, le Luxembourg devrait se doter d'une législation en matière d'OPA dont il ne disposait pas auparavant. (Réf. 06122)
Le ministre luxembourgeois de la Justice et du Budget, Luc Frieden, a indiqué qu’il ne s’agissait « ni d’une loi anti-Mittal, ni d’une loi pro-Acelor ». Selon le ministre, l’affaire Mittal-Acelor n’a eu qu’une seule incidence, celle « d’accélérer les travaux sur le projet de loi ». Le ministre a appelé la Chambre des députés à adopter le texte « dans les meilleurs délais ». Une fois voté, le texte s’appliquerait aux OPA en cours.
Le texte donne un cadre juridique aux OPA et prévoit des...
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