Ce jeudi 2 juillet, la Chambre des députés se prononcera sur ce projet en discussion depuis 2013. La suppression des comités mixtes est actée depuis longtemps, avec un transfert de ses compétences à la délégation du personnel, mais un ajout de 2014 tend à donner plus de pouvoir à la liste ayant obtenu la majorité lors des élections sociales. La LCGB (2e syndicat du pays) organise seule une grande action de mobilisation le jour du passage de ce projet devant la Chambre pour contester un projet qu’elle considère comme un désastre, tout particulièrement concernant le pluralisme syndical et la qualité du dialogue social.
La législation sur la représentation des employés au Luxembourg remonte aux années 70 et tous les acteurs du dialogue social se retrouvent sur la nécessité d’adapter la loi aux évolutions de l’économie. Par ce projet de loi, le gouvernement entend améliorer la qualité du dialogue social au sein des entreprises et rationaliser les structures de représentation.
La délégation du personnel comme instance unique. L’abolition des comités mixtes (mis en place dans les entreprises de plus de 150 salariés) implique un très fort renforcement des pouvoirs de la délégation du personnel qui devient l’unique instance de représentation des salariés dans l’entreprise.
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