Le groupe américain Nalco qui se présente comme le plus important fournisseur de produits chimiques, de programmes intégrables d'équipement et de services d’optimisation pour le traitement des eaux, a signé, le 13 février 2008, à Leiden, aux Pays-Bas, un accord sur la mise en place d’un CE européen pour couvrir ses effectifs européens. Un sujet ne concernant qu’un seul pays n'entre pas dans le champ de compétence du comité, à moins que la direction et le comité restreint du CE européen s'accordent sur le fait qu'un tel sujet intéresse l'ensemble des effectifs européens et doit par conséquent être traité à ce niveau. Le comité est composé sur la base d'un siège par pays plus un, deux ou trois sièges supplémentaire pour chaque pays dans lequel sont représentés au moins un quart, la moitié et ou les trois quarts des effectifs européens. Il désigne un comité restreint composé du secrétaire, du secrétaire adjoint et de quatre autres membres du CE européen.
Publication
22 mars 2008 à 15h36
Mis à jour le 24 mars 2013 à 17h58
Temps de lecture
4 minutes
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22 mars 2008 à 15h36, Mis à jour le 24 mars 2013 à 17h58
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e traité à ce niveau. Le comité est composé sur la base d’un siège par pays plus un, deux ou trois sièges supplémentaire pour chaque pays dans lequel sont représentés au moins un quart, la moitié et ou les trois quarts des effectifs européens. Il désigne un comité restreint composé du secrétaire, du secrétaire adjoint et de quatre autres membres du CE européen.
Quatre réunions plénières. L’accord prévoit une réunion plénière, d’une journée, chaque trimestre après la publication des résultats fin
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