e traité à ce niveau. Le comité est composé sur la base d’un siège par pays plus un, deux ou trois sièges supplémentaire pour chaque pays dans lequel sont représentés au moins un quart, la moitié et ou les trois quarts des effectifs européens. Il désigne un comité restreint composé du secrétaire, du secrétaire adjoint et de quatre autres membres du CE européen.
Quatre réunions plénières. L’accord prévoit une réunion plénière, d’une journée, chaque trimestre après la publication des résultats fin
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