Le 30 octobre dernier, le groupe de travail intergouvernemental a conclu la 6e session de négociation sur le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme. La 3e version de ce texte, qui vise à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, mais aussi à garantir la réparation en cas de violation, améliore l’accès à la justice des victimes, tout en élargissant le champ de demandeurs potentiels et en renforce leur protection, a été discutée. Si les ONG soulignent des avancées, la négociation peine à avancer véritablement sur le fond. Côté employeurs (OIE), la nouvelle version du projet contient encore trop d’incertitudes. Un nouveau projet est attendu pour juillet 2021.
Publication
16 novembre 2020 à 14h29
Temps de lecture
6 minutes
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16 novembre 2020 à 14h29
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Quelques avancées pour un texte historique. Le projet d’instrument juridique contraignant sur la responsabilité des entreprises en matière de violation des droits humains est discuté depuis 2014 par un groupe de travail intergouvernemental de l’ONU auquel participent 67 Etats, mais aussi des ONG et autres acteurs qui peuvent y exprimer leurs attentes. Ce groupe s’est penché sur la 3e version du texte à l’occasion de la 6e session qui s’est déroulée du 26 au 30 octobre dernier à Genève et majoritairement en visioconférence. Cet instrument international, qui pourrait prendre la forme d’un Traité, obligerait notamment les Etats parties à instaurer un devoir de vigilance des entreprises sur les risques d’atteintes aux droits de l’homme ainsi qu’à garantir un accès à la justice pour les victimes afin que puisse être mise en cause la responsabilité des entreprises.
