La 5e session de négociation du groupe de travail intergouvernemental sur un éventuel projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme se déroulera du 14 au 18 octobre prochain à Genève. Elle s’appuiera sur un nouveau projet de texte présenté par le rapporteur élaboré suite aux discussions de la 4e session d'octobre 2018 (v. dépêche n°10810). Cette initiative vise à assurer un accès effectif à la justice et à réparation des victimes de violations des droits humains commises par des multinationales. En plus de l’accès à la justice et de la possibilité d’engager la responsabilité des entreprises qui violeraient les droits de l’homme, le projet de texte prévoit aussi la mise en place d’une obligation d’identifier et de prévenir les risques de violation.
Les multinationales ne sont plus les seules dans la ligne de mire. Depuis le début, la question des entreprises ciblées a fait l’objet d’un vif débat, organisations d’employeurs et État, principalement occidentaux, mettant en avant que le risque de violation des droits de l’homme venait surtout d’entreprises domestiques n’ayant, pour certaines, aucune activité transnationale. Et lors des discussions de la 4e session, plusieurs délégations et organisations ont réaffirmé leur position selon laquelle le futur instrument devrait s’appliquer à toutes les entreprises sans distinction, y compris aux entreprises nationales voire entreprises publiques.
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