e des Affaires sociales et du Travail, a été prié, le 20 mars 2009, par le Parlement, de revoir sa copie. Son projet de loi visant à plafonner les indemnités de départ a été rejeté par les députés, comme par le conseil d’Etat, qui ne rend que des avis consultatifs. (Réf. 090319)
Le projet de loi (v. dépêche n°080959)prévoit que les salariés touchant plus de 75 000 euros annuels ne puissent plus recevoir qu’une année de salaire comme indemnité de départ. En conséquence, les employés qui...
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