Après l’approbation par une large majorité au Sénat le 10 juin dernier, la réforme du marché du travail proposée en novembre 2013 par le ministre des Affaires sociales, Lodewijk Asscher (v. dépêche nº 8272) a été publiée au Journal Officiel (Staatsblad 2014-216) le 14 juin. La « Loi pour le travail et la sécurité » contient des dispositions qui portent sur les trois sujets majeurs que sont législation sur les licenciements, la règlementation du contrat de travail flexible et la réforme du système d’allocations chômage.
Origines de la loi. Elle résulte d’un accord tripartite conclu avec les partenaires sociaux. Dans ce « pacte social », les représentants du gouvernement, des syndicats et des employeurs se sont accordés pour réduire la durée de couverture des allocations chômage, de 3 ans à moins de 2, ainsi que d’améliorer la situation des travailleurs temporaires et flexibles. En échange, le gouvernement a repoussé les mesures d’austérité et gelé un plan d’économie pour un montant de 4 milliards d’euros, prévu pour 2014.
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