Tombées en désuétude, quelque 46 lois dans la champ du social seront abolies cette année. La plus ancienne remonte à 1959 et la plus récente date de 2002. Dans la même logique de simplification, la Loi sur les conditions de travail (Arbeidomstandereidenwet) sera simplifiée, de même que la Loi sur le temps de travail (Arbeidstijdwet, ATW). Pour cette dernière, un amendement a été approuvé par le gouvernement, le 6 février 2006, qui pose quatre grandes règles au lieu de 12 précédemment. Le...
Pays-Bas : réformes et simplification du droit
Avant les élections législatives de mai 2007, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail aura une décision difficile à prendre - ouvrir ou non le marché du travail aux travailleurs des nouveaux Etats membres - tout en entreprenant un grand ménage législatif. (Réf. 06155)
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