La loi permet, à nouveau, à l’entreprise qui rencontre des difficultés de suspendre totalement l’activité ou de réduire le temps de travail. Dans les deux cas, le travailleur doit percevoir une rémunération au mois égale au salaire minimum (à ce jour 1 600 PLN, environ 370 euros). La réduction proportionnelle du salaire au cours de la période de réduction du temps de travail ne requiert pas le recours à la procédure de changement des conditions de travail (en Pologne, une modification des conditions de travail – wypowiedzenie zmieniające – impose la conclusion d’un nouveau contrat de travail).
Pologne : adoption définitive de la nouvelle loi anti-crise
Le 21 mai, le Parlement polonais a adopté la loi sur la protection de l'emploi durant le ralentissement économique (dite "nouvelle loi anticrise”). Ce texte vise surtout à prolonger le dispositif de soutien au chômage partiel mis en place en 2009 et arrivé à expiration en décembre 2011, tout en assouplissant les critères d’éligibilité des entreprises et des démarches administratives pour bénéficier du soutien de l’Etat. Le deuxième volet du paquet anticrise, celui qui touche à la flexibilisation du droit du travail, devrait être prochainement déposé au Parlement. (Réf. 130365)
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.