Le ministre du travail, en collaboration avec les partenaires sociaux, a présenté un projet de loi visant à introduire un nouveau chapitre dans le code du travail sur le télétravail. (Réf. 070324)
Aujourd’hui, il est possible de recourir au télétravail dans le cadre d’une relation de travail standard mais en pratique, très peu de salariés sont employés sous cette forme. Le projet de loi, qui est largement inspiré de l’accord volontaire conclu par les partenaires sociaux européens en 2002, prévoit que :
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le télétravail est défini comme un travail exécuté en dehors des locaux de l’employeur et utilisant les nouvelles technologies de l’information;
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le télétravailleur peut transmettre l
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