La cour constitutionnelle portugaise rejette quelques unes des modifications du Code du travail adoptées en 2012 pour lesquelles elle avait été saisie. Parmi les mesures emblématiques figurent le licenciement pour extinction du poste de travail et le licenciement pour inadaptation du salarié à son poste. Ces normes considérées comme essentielles pour une meilleure flexibilité du travail étaient souhaitées par la troïka internationale (FMI, BCE, UE) qui finance l’aide économique du pays. (Réf. 130570)
Rejet de causes de licenciements. Le code de 2012 a introduit une souplesse importante dans la notion de licenciement au Portugal (v. dépêche n°120340). Régulièrement présenté comme un frein à la productivité des entreprises, le cadre du licenciement a été considérablement modifié et élargi. Le gouvernement a appliqué en la matière les recommandations du FMI et de l’Union Européenne qui supervisent l’économie portugaise en contrepartie d’une aide de 78 milliards d’euros.
Les juges constitutionne
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