Après le rejet par la Cour constitutionnelle des critères retenus dans le code du Travail de 2012 en matière de licenciement, le gouvernement propose d’établir une nouvelle grille de critères pour l'ordre des licenciements. Les premiers critères à prendre en compte seront la motivation et la productivité, suivit de 5 autres critères. L’UGT se dit prête à négocier à partir du moment où sont établis des critères « objectifs ». La CGTP refuse de négocier, estimant qu’il s’agit à nouveau de licenciements « à la carte ». Le patronat favorable à la mise en place de règles modernes en matière de flexibilité, exige également la détermination d’une hiérarchie des critères et un encadrement sérieux.
Critères pour l’extinction du poste de travail. Le gouvernement propose six critères pour définir l’ordre en cas de licenciement fondé sur une extinction de poste de travail. Les critères sont les suivants : la plus mauvaise productivité/motivation, les qualifications et formations les plus basses, le coût le plus élevé du travailleur, l’expérience la plus réduite au poste de travail, la moindre ancienneté, et enfin l’impact le plus limité sur la vie familiale et privée. Le ministère du...
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