A compter de cette date, les règles redeviendront celles prévues par le code du Travail. Ce dernier dispose (l’article 166) que le télétravail doit faire l’objet d’un contrat entre l’employeur et ses salariés. Le contrat doit être écrit ou peut faire l’objet d’un avenant au contrat de travail existant. Les mentions suivantes doivent obligatoirement y figurer : description de l’activité et sa rémunération, durée du temps de travail de l’activité sous le régime de télétravail, mention de l’activité une fois la fin prévue du régime de télétravail (si le contrat se poursuit). L’accord encadre également les moyens matériels et logistique du télétravail : propriétés et descriptions des moyens utilisés, leur entretien, le paiement des dépenses associées à l’usage de l’équipement pour l’exercice de la fonction. Plusieurs cas de dispenses de contrats écrits sont maintenus dans le cadre du contexte actuel de l’épidémie de coronavirus. Entre autre pour les parents d’enfants de moins de 12 ans, en raison de la fermeture des établissements scolaires. L’ambigüité sur le versement de la prime de repas, autorisé pendant le confinement au titre de l’article 169 sur l’égalité de traitement pour tous les travailleurs n’est pas levé, certains employeurs ayant décidé de suspendre le versement de cette prime. Face à l’expérience assez nouvelle du télétravail au Portugal, le gouvernement envisage de revenir sur son encadrement.
Portugal : le télétravail n’est plus privilégié à compter du 1er juin et la 3e phase du déconfinement
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