Le Groupe Parlementaire sur la réforme du Code du travail a voté le principe d’une pénalité en cas d’abus de CDD. Une contribution supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 % de la masse salariale des CDD pourrait être imposée aux entreprises qui recourent de forme systématique à cette forme d’emploi. La nouvelle taxe ne sera appliquée qu’en cas de dépassement de la moyenne des CDD en vigueur dans le secteur d’activité de référence. La mesure dénommée « rotation excessive » pourrait s’appliquer à tous les secteurs dès la fin de 2019 si elle est confirmée par la commission Affaires sociales du Parlement portugais.
Contribution pour « rotation excessive ».Le Groupe de Travail parlementaire sur la réforme du Code du travail* a adopté la mesure qui consiste à infliger une pénalité aux entreprises abusant du recours aux CDD. La contribution pour « rotation excessive » sera appliquée dès que l’entreprise dépassera le nombre moyen de CDD observés dans le secteur auquel appartient l’entreprise concernée. La moyenne sectorielle devra être présentée au cours du 1er trimestre de chaque année par les ministères du
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