Les partenaires sociaux européens ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise. Alors que la CES défend un modèle de gouvernance qui laisserait une place décisive aux salariés, le patronat européen prône une simplification du droit et s'oppose à toute intervention législative visant à garantir les droits à participation aux organes de direction en cas de transformation de l'entreprise (fusion, etc..). (Réf. 06360)
L’Unice et la CES ont pris part à la consultation publique ouverte en décembre 2005 par la Commission et qui s’est achevée le 31 mars dernier. La communication, qui sert de base à la consultation, définit les priorités de la deuxième phase (2006-2008) du plan d’actions pour la gouvernance d’entreprise adopté en 2003 par la Commission et qui vise à encourager l’efficacité et la compétitivité des entreprises et à renforcer les droits des actionnaires et des tiers. Pour cette deuxième phase,...
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