Grande-Bretagne/A nouveau gratuits, les tribunaux du travail croulent sous les plaintes. L’abolition en juillet des polémiques frais de justice qui avaient vidé les tribunaux de l’emploi britanniques (v. dépêche n°8546 et n°10321) a fait son effet. Les dernières statistiques du gouvernement ont ainsi révélé que le nombre de plaintes individuelles enregistrées dans ces tribunaux entre juillet et septembre a augmenté de 64% par rapport à la même période l’an dernier. Cette envolée confirme ce que la Cour suprême – mais aussi les syndicats – avait estimé : ces frais de justice, mis en place en 2013 et qui pouvaient s’élever jusqu’à 1.200 livres (1.359 E) par personne, empêchaient certaines personnes de s’adresser à la justice. Les plaintes pour des déductions illégales sur les salaires, par exemple un salaire moins élevé en vacances, ont du coup refait surface, alors qu’elles avaient presque disparu. Cette tendance à la hausse ne s’est par contre pas vérifiée sur les plaintes collectives, qui ont diminué de 15%.
Revue d’actualité du 20 décembre 2017
Au menu : Grande-Bretagne/A nouveau gratuits, les tribunaux du travail croulent sous les plaintes ; Allemagne/Bilan des accords collectifs en 2017 ; Belgique/Le ministre du Travail veut réglementer l'envoi de courriels après les heures de travail ; UE/Uber est une entreprise de transport et les Etats membres peuvent en conséquence réglementer les conditions de prestation de service (CJUE); Corée du Sud/Des négociations dans l'automobile toujours aussi difficiles ; Etats-Unis/accord salarial dans les boutiques et calls centers d'ATT.
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