Revue d’actualité du 20 février 2018

Au menu : des recommandations aux entreprises françaises pour accompagner dans la poursuite de leur parcours professionnel les salariés qui perdront ou quitteront leur mandat dans le cadre des réformes des IRP, vers un encadrement de la procédure de licenciement individuel en Pologne, le projet d’introduction d’un salaire minimum pour les apprentis suscite la polémique en Allemagne, un  nouveau guichet en ligne Signaal permet aux médecins du travail de signaler de nouveaux risques pour la santé liés au travail en Belgique.
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France/Des recommandations aux entreprises pour accompagner dans la poursuite de leur parcours professionnel les salariés qui perdront ou quitteront leur mandat dans le cadre des réformes des IRP. Dans leur rapport « Accompagner la dynamique du dialogue social », remis à la ministre du Travail Muriel Pénicaud le 16 février, les auteurs – Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues et Gilles Gateau, DRH d’Air France – font notamment trois recommandations aux entreprises pour gérer la mise en œuvre des réformes des représentants du personnel qui va aboutir à ce qu’un certain nombre de salariés, qui consacraient l’équivalent d’un mi-temps ou plus et étant « durablement éloignés de leur poste de travail d’origine », perdent leur mandat. D’une part, l’instauration du Comité social économique comme instance unique va conduire à la réduction globale du nombre des mandats et donc de celui des élus. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’obligation de parité sur les listes de candidats aux élections professionnelles relativement à la proportion hommes/femmes dans les établissements (Rebsamen 2015) devrait conduire à un renouvellement important des élus en permettant l’élection de davantage de femmes, mais aboutir à ce qu’un certain nombre d’hommes actuellement élus ne soient pas reconduits dans leur mandat.

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