Italie : certaines mesures-phare du Jobs Act menacées par un référendum abrogatif
La Cour Constitutionnelle statuera le 11 janvier 2017 sur l’admissibilité de 3 référendums proposés par la Cgil pour abroger des parties significatives de la réforme du marché du travail, l’une des réalisations majeures du gouvernement Renzi (v. dépêche n°8763). La confédération syndicale a obtenu plus de 3 millions de signatures de citoyens sur ses propositions. Le premier référendum vise à abolir la possibilité de licenciement individuel pour revenir au fameux « article 18 » du statut des travailleurs, qui permettait aux personnes licenciées de recourir aux tribunaux pour demander leur réintégration. La Cgil propose d’étendre cette mesure à toutes les entreprises de plus de 5 salariés, contre 15 précédemment. Les deux autres référendums concernent l’un la suppression du système des « vouchers » (sorte de chèques emploi-services pour les travaux occasionnels, dont l’utilisation abusive est devenue un fléau), l’autre la réintroduction de garanties pour les travailleurs de la sous-traitance.