UE/Le congé parental n'est pas du temps de travail effectif. Dans un arrêt rendu le 4 octobre (C-12/17 Dicu ici), la CJUE a reconnu affirmé qu'à la différence d'un arrêt maladie (lorsque le travailleur est soumis aux contraintes physiques ou psychiques engendrées par une maladie), ou d'un congé maternité, « la période de congé parental dont a bénéficié le travailleur concerné pendant la période de référence ne saurait être assimilée à une période de travail effectif aux fins de la détermination de ses droits au congé annuel payé ». Pour les juges de Luxembourg, « si, certes, un travailleur bénéficiant d'un congé parental reste, durant la période de ce congé, un travailleur, au sens du droit de l'Union, il n'en demeure pas moins que, lorsque, comme en l'occurrence, sa relation de travail a été suspendue sur la base du droit national (...) sont corrélativement suspendues, à titre temporaire, les obligations réciproques de l'employeur et du travailleur en matière de prestations, notamment l'obligation pour ce dernier d'exécuter les tâches lui incombant dans le cadre de ladite relation ».
re pas moins que, lorsque, comme en l’occurrence, sa relation de travail a été suspendue sur la base du droit national (…) sont corrélativement suspendues, à titre temporaire, les obligations réciproques de l’employeur et du travailleur en matière de prestations, notamment l’obligation pour ce dernier d’exécuter les tâches lui incombant dans le cadre de ladite relation ».
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