La direction et le groupe spécial de négociation, composé de 9 Français (3 CFE-CGC, 2 CFDT, 2 CGT, 1 FO et 1 CFTC) et de 10 représentants non-français, sont parvenus à un accord, après huit séances de négociation, sur la création d’un comité d’entreprise européen. Le comité qui pourra compter jusqu’à 30 membres au maximum, est composé de 25 titulaires (9 Français, 2 Britanniques, 2 Belges, 2 Allemands puis 1 représentant pour chacun des 10 autres Etats membres) et autant de suppléants. Il se réunira une fois par an en plénière.
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Compétences. Le comité « ne constitue pas une instance de négociation et/ou de consultation au sens des dispo
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