Slovaquie : le Parlement ouvre la voie aux actions collectives en matière de discrimination

L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c'est-à-dire des organismes participant à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement dans le cadre de leur activité) d'initier des actions en leur nom propre. Il pourra s'agir d’organismes tels que le Centre national slovaque pour les droits de l'Homme ou d'autres ONG spécialisées. Les actions collectives vont garantir un meilleur respect du principe d'égalité de traitement, l'histoire ayant montré que les individus directement victimes de discriminations tendent rarement à défendre leur droit devant les cours. Selon cette nouvelle disposition, l'action collective est possible lorsque les droits d'un nombre indéterminé de personnes est  touché (offres d’emploi discriminatoires, condition de travail discriminatoires etc.) ou si l'intérêt public est violé (ségrégation d'un groupe d'individus, par exemple). Lorsqu'une telle procédure est engagée, le requérant peut exiger que le responsable de la discrimination fasse cesser la discrimination (quand c’est possible), répare l'irrégularité ou fournisse une réparation appropriée ou une compensation financière lorsque la dignité, le respect et l’acceptation sociale de la personne ont été largement bafouées.
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st même très difficile d’identifier la personne ayant fait l’objet d’une discrimination, même lorsque celle-ci est avérée (lorsque l’employeur a diffusé une annonce pour un poste discriminatoire).

L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c’est-à-dire des organismes participant à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement dans le cadre de leur acti

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