Il aura fallu une 4e réunion de négociation, le 24 janvier, pour permettre aux représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission (qui composent le trilogue) de s’entendre sur le projet de directive destiné à renforcer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et aidants (v. dépêche n°10177). Ce compromis, qui doit encore être adopté formellement par le Conseil et le Parlement en plénière pour devenir définitif, introduit le principe de la rémunération de deux mois du congé parental, ainsi qu’un congé paternité de 10 jours minimum également rémunéré et un congé aidant de 5 jours pas an (non rémunéré). Par ailleurs, le projet tel qu’issu des négociations améliore les possibilités d’aménager le temps de travail de manière flexible.
L’accord provisoire introduit les dispositions minimales suivantes :
– un congé parental minimal de 4 mois (déjà prévu dans la précédente directive), dont 2 mois non transférables (un mois aujourd’hui) entre les parents (qui est une des nouveautés majeures qui vise à encourager la prise des congés par les pères) avant les 12 ans de l’enfant (8 précédemment). Les parents devraient, pour en bénéficier, avoir une période d’ancienneté d’un an. Les négociateurs n’ont pas fixé de montant, mais la...
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