Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en particulier aux travailleurs non-standards, des informations plus précises sur les conditions de travail ainsi que de nouveaux droits en termes de prévisibilités et de sécurité de l’emploi (v. dépêche 10507). Reste maintenant au Parlement et au Conseil à valider cet accord pour que celui-ci soit définitivement adopté.
L’Union européenne pourrait donc se doter dès 2022 de nouvelles règles destinées sur le contrat de travail et les conditions de travail. L’accord trouvé cette nuit sur ce projet de directive abrogeant la de 1991 relative à l’information des principaux éléments du contrat de travail (91/533 dite « déclaration écrite ») réduit le délai laissé aux employeurs pour transmettre par écrit au travailleur des informations liées à leur contrat de travail. Ce délai, actuellement fixé à 2 mois après...
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