UE : adoption du programme de travail de la Commission pour 2024

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La Commission a adopté le 17 octobre son programme de travail, qui établit la liste des actions les plus importantes pour 2024. Celui-ci présente notamment des propositions supplémentaires pour limiter les formalités administratives des entreprises “sans abaisser les normes sociales, de sécurité, de protection des consommateurs, environnementales ou économiques” L’idée est de rationaliser les obligations d’information dont l’utilité est limitée, de consolider les obligations qui se...

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