À l’origine de la proposition, la Commission s’est appuyée sur un double constat : « Seules 2 500 des 42 000 grandes entreprises européennes publient formellement des informations non-financières de manière annuelle », et «les informations publiées par les entreprises ne répondent pas de manière adéquate aux besoins des utilisateurs ». « Les incitations du marché semblent insuffisantes, malgré l'augmentation de la demande pour l'information non-financière. Les réponses réglementaires, tant au niveau européen que national, n'ont pas répondu de manière efficace à ce problème », rapporte la Commission dans le projet de texte soumis à consultation inter-services le mois dernier, et qui pourrait être amendé avant son adoption prévue pour le 28 novembre. « Après avoir considéré un certain nombre d'options pour améliorer la situation actuelle, l'option retenue a été celle de renforcer les obligations existantes, en demandant une déclaration non-financière dans le rapport de gestion. Il est nécessaire d'établir un minimum d'exigences juridiques sur l'étendue des informations qui doivent être rendues publiques. », conclut le texte.
dernier, et qui pourrait être amendé avant son adoption prévue pour le 28 novembre. « Après avoir considéré un certain nombre d’options pour améliorer la situation actuelle, l’option retenue a été celle de renforcer les obligations existantes, en demandant une déclaration non-financière dans le rapport de gestion. Il est nécessaire d’établir un minimum d’exigences juridiques sur l’étendue des informations qui doivent être rendues publiques. », conclut le texte.
Le projet. Il s’agira donc de la première initiative législative prise suite à la communication du 25 octobre 2011 intitulée « une nouvelle stratégie européenne 2011-2014 pour la RSE », et par laquelle la Commission avait renouvelé son approche sur le sujet (v.
Vous avez une information à nous partager ?