UE : la commission Affaires juridiques du Parlement européen introduit la protection du lanceur d’alerte qui dénonce une violation des droits au travail

La commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté le rapport de la député Virginie Rozière (Socialistes et Démocrates) sur le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Les députés ont ajouté le droit communautaire sur « l'emploi, les conditions de travail, les droits des travailleurs et le principe de l'égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes au travail » au champ matériel des législations dont le salarié peut signaler les violations par leur entreprise tout en étant protégé contre les représailles.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

La proposition* vise notamment à garantir protection et assistance au travailleur qui signale une violation dans de nombreux domaines (des marchés publics à la sécurité des aliments en passant par la concurrence), mais avait laissé de côté les directives sur les droits des travailleurs (v. dépêche n°10651). La commission Affaires juridiques du Parlement européen a modifié ce point. Dans son rapport adopté hier 20 novembre, elle intègre « l’emploi, les conditions de travail, les droits des trav

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Italie : nouvelle convention collective pour les dirigeants du secteur tertiaire
Le syndicat des dirigeants ManagerItalia et la fédération patronale Confcommercio ont renouvelé le 5 novembre la convention collective des dirigeants du tertiaire, de la...
UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
2
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
3
Italie : nouvelle convention collective pour les dirigeants du secteur tertiaire
Le syndicat des dirigeants ManagerItalia et la fédération patronale Confcommercio ont renouvelé le 5 novembre la convention collective des dirigeants du tertiaire, de la...
4
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
5
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
6
France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...