Présentée en juillet par l’eurodéputé maltais Alex Saliba, la proposition de résolution pour un droit à la déconnexion a été votée le 1er décembre par la commission Emploi et Affaires Sociales du Parlement Européen. Son passage en session plénière est prévu pour janvier 2021. Cette résolution demande à la Commission européenne d’adopter une directive consacrant le droit de se déconnecter et définit ce que pourrait être son contenu. Si elle est adoptée, l’exécutif européen devra soit proposer un texte, soit justifier son refus.
La proposition de résolution adoptée par la commission Emploi. Le texte adopté le 1er décembre a été amendé par rapport à la proposition initiale (v. dépêche n°12094). Les amendements adoptés par la commission renforcent le droit de tous les salariés utilisant des outils numériques de bénéficier de ne pas se connecter aux outils professionnels ni répondre aux sollicitations en dehors du temps de travail sans répercussions pour eux, ni représailles. Ainsi, les employeurs sont enjoints de ...
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH