Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu'elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier. Conformément aux exigences posées à l’exercice de ce droit d’initiative par le Parlement européen, le projet contient des recommandations sur ce que devrait contenir le futur texte qui, dans le cas présent, vont jusqu’à prendre la forme d’un projet de directive rédigé.
Selon le projet de résolution, le droit à la déconnexion « désigne le droit des travailleurs de ne pas s’engager dans des activités ou des communications liées au travail en dehors du temps de travail au moyen d’outils numériques, tels que les appels téléphoniques, les courriels ou autres messages » explique le projet de résolution. Dès lors, il doit « permettre aux travailleurs d’éteindre les outils liés au travail et de ne pas répondre aux demandes des employeurs en dehors du temps de travail, sans risque de conséquences négatives, telles que le licenciement ou d’autres mesures de rétorsion.
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