Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a présenté, ce mardi 19 mai, son programme pour « mieux légiférer ». En multipliant les études d’impact sur les projets législatifs, la Commission vise clairement à calmer les eurosceptiques. Mais elle cherche aussi à se concilier les faveurs de la société civile en prétendant améliorer, tout le long du parcours d’élaboration des textes, la transparence et les consultations. Malgré cela, les syndicats et ONG sont très sceptiques et voient surtout dans cette initiative un moyen de ne plus réguler du tout, plus qu’un moyen de mieux réguler et d’ajouter de la bureaucratie au détriment du politique.
Revoir le processus d’élaboration et d’adoption des projets de législation. « La Commission européenne doit être grande sur les grandes choses et plus modeste sur les petites choses», a répété Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission en présentant son plan pour améliorer la législation européenne. Après avoir réduit le nombre de propositions législatives qu’il allait faire en 2015 (23 contre une moyenne de 80 par an auparavant), l’exécutif européen s’attaque à sa méthode de travail.
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