Selon ses estimations, les plateformes et les fournisseurs collaboratifs ont généré 28 milliards d’euros de recettes brutes dans l’UE en 2015 et leur contribution pourrait se monter à 572 milliards d’euros à l’avenir. Avec sa communication publiée hier 2 juin, intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative », la Commission européenne a pour objectif d’encourager le développement de cette économie, et pour cela « de répondre aux préoccupations exprimées sur l’incertitude entourant les droits et les obligations des acteurs de l’économie collaborative ».
UE : la Commission invite les Etats membres à vérifier l’adéquation de leur législation du travail aux situations d’emploi dans l’économie collaborative
Comment réagir ? D’une part, l’économie collaborative présente un potentiel « considérable pour la compétitivité et la croissance », mais aussi d’emploi. De l’autre, les questions critiques - de responsabilité, sur la protection des utilisateurs, les règles fiscales applicables et, bien entendu, le statut des travailleurs - que cette économie soulève. Pour la Commission, poser des règles restrictives pourrait conduire à ce qu’elle se développe en dehors de l’UE. Pas question d’ajouter de la règlementation à ce stade, mais l’exécutif européen se propose, dans son « agenda pour l’économie collaborative », rendu public hier 2 juin, de clarifier la manière d'appliquer les règles européennes existantes, et notamment en matière de qualification de la notion de travailleur.
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