La Commission a annoncé aujourd’hui le retrait formel de la proposition de directive sur le congé maternité, en souffrance sur la table du Conseil des ministres depuis 4 ans. Elle proposera dans son programme de travail 2016 des initiatives « visant à atteindre les mêmes objectifs mais de manière plus effective ».
Il y a à peine une semaine, dans un courrier adressé par le 1er vice-président de la Commission européenne en charge du dossier « Mieux légiférer », Frans Timmermans, au Président du Parlement européen, Martin Schulz, le premier confirmait ce retrait mais uniquement lorsqu’une initiative pour améliorer les droits des parents actifs aura été définie (v.
Vous avez une information à nous partager ?