UE : la notion de base d’affectation peut servir d’indice significatif pour définir où le personnel navigant d’une companie aériennne exerce habituellement son travail (CJUE, aff Ryanair)

Les membres du personnel de cabine de Ryanair ne sont pas tenus de s'adresser à un tribunal irlandais (lieu de l'immatriculation des avions) en cas de litige avec leur employeur . Ils peuvent aussi déposer plainte dans le pays où ils accomplissent habituellement leur travail et pour apprécier ce lieu, le critère de la base d'affectation peut être significatif.  Tel est le sens d'un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 14 septembre (affaires conjointes C-168/16 et C-169/16).
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Entre 2009 et 2011, des travailleurs de nationalités portugaise, espagnole et belge ont été engagés en tant qu’hôtesses de l’air et stewards par les sociétés Ryanair et Crewlink, établies en Irlande. Leurs prestations de travail étaient considérées comme réalisées en Irlande dans la mesure où les avions étaient immatriculés dans ce dernier pays.

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