Dans ses conclusions présentées le 22 mars 2007, l'avocat général Bot propose à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de retenir que le transfert d'une partie du personnel administratif et intérimaire d'une entreprise de travail temporaire dans une autre entreprise, pour y exercer des activités comparables au service des mêmes clients, entre dans le champ de la directive 2001/23 sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise. (Réf. 070276)
La Cour est invitée à se prononcer sur l’application de la directive 2001/23 sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise dans l’hypothèse où une partie du personnel administratif et intérimaire d’une entreprise de travail temporaire est transférée à une autre entreprise d’intérim. En l’espèce, les dirigeants de l’entreprise de travail intérimaire Mayer, en difficulté financière, ont créé, à la demande de leur client principal, une nouvelle société d’intérim (PPS
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