L’affaire (espagnole) mettait en cause deux entreprises d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité qui calculaient la journée de travail de leurs techniciens en fonction du temps écoulé entre l’arrivée du travailleur sur le site du premier client de la journée et le moment où ce travailleur quittait le site du dernier client, les seuls déplacements pris en compte étant les déplacements intermédiaires entre les clients.Suivant les conclusions de l’Avocat général français Yves Bot (v. dépêche n°9136), la Cour a affirmé que la directive 2003/88 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail doit être interprétée «en ce sens que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, dans lesquelles les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du «temps de travail», (…), le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur ».
UE : le déplacement domicile-client d’un salarié n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel doit être inclus dans le temps de travail (CJUE)
Dans un arrêt rendu aujourd’hui 10 septembre dans une affaire espagnole, la CJUE a inclus dans le temps de travail d’un salarié n’ayant pas de lieu de travail fixe ou habituel (mais ayant une voiture de fonction et un téléphone portable) le temps mis à se déplacer de son domicile chez le premier client et le retour de chez son dernier client.
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